Éligible aux permissions de sortie pour réinsertion sociale (sentences continues ou discontinuées)	Libération ou début de probation
	Les PS pour réinsertion sociale peuvent être octroyées en CRC. . Les demandes peuvent être adressées 14 jours avant le 1/6. Chaque permission est valide pour 60 jours. Il y a possibilité de renouveler jusqu’au 2/3.	Si le contrevenant exprime des besoins, il y a possibilité de demander un séjour au CRCATNQ en dépannage.

La démarche d’admission au CRCATNQ

• Le détenu fait une demande à son titulaire
• Le CRC fait une évaluation de la candidature
• Le dossier est présenté au Comité d’évaluation des permissions de sortie (PS)
• Si les recommandations du CRC et du Comité sont toutes deux positives et que la direction de la prison donne son aval, le candidat est admis au CRC.

Principaux privilèges et responsabilités du résident

• N’est pas autorisé à découcher
• Peut obtenir des permissions de s’absenter du Centre en lien avec son plan d’intervention
• Peut travailler, aller à l’école, rechercher un emploi
• N’est pas éligible à l’aide sociale, sauf exception
• Doit payer une pension au CRC (25% de son revenu)
• Peut contribuer au soutien de sa famille
• Peut entreprendre des démarches et suivre des thérapies

	Éligible à des permissions de sortie préparatoires à la libération conditionnelle (PSPLC)	Éligible à la libération conditionnelle (LC)	Libération si le détenu n’est pas en libération conditionnelle
	Les PSPLC peuvent être octroyées à partir du CRCATNQ. La permission est valide pour 60 jours. Si le 60 jours expire avant le 1/3 de la sentence, il y a possibilité de renouveler la demande.	Le détenu peut faire sa LC partiellement ou complètement en CRCATNQ. Dans la mesure où le client rencontre les objectifs établis pour son séjour, une demande de changement d’adresse pourrait être acheminée à la CQLC qui pourrait autoriser la poursuite de la libération conditionnelle à domicile avec un suivi communautaire jusqu’à la fin de la sentence.

La démarche d’admission au CRCATNQ

• Le détenu fait une demande à son titulaire
• Le CRCATNQ fait une évaluation de la candidature
• Le dossier est présenté à la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC)
• Si l’évaluation du CRCATNQ et de la CQLC est positive, le détenu est admis au CRCATNQ en PSPLS ou LC

Principaux privilèges et responsabilités du résident

• Est autorisé à découcher progressivement et avec l’accord du Service correctionnel du Québec (SCQ)
• Peut obtenir des permissions de s’absenter du Centre en lien avec son plan d’intervention
• Peut travailler, aller à l’école, rechercher d’emploi
• N’est pas éligible à l’aide sociale, sauf exception
• Doit payer une pension au CRCATNQ (25% de son revenu)
• Peut contribuer au soutien de sa famille
• Peut entreprendre des démarches et suivre des thérapies

	Éligible à la semi-liberté	Éligible à la libération conditionnelle totale	Libération d’office
	Une demande d’évaluation pour un séjour au CRC en semi-liberté ou semi-liberté projet est possible.	Au 1/3, des séjours en CRC peuvent être octroyés en dépannage ou en alternative à la réincarcération.	Au 2/3, des séjours en CRC peuvent être octroyés en dépannage, en libération d’office avec assignation à résidence ou comme mesure alternative à la réincarcération. Des cas de OSLD sont également acceptés.

La démarche d’admission au CRCATNQ

• Le détenu fait une demande à son agent de libération conditionnelle
• L’agent de libération conditionnelle (en établissement ou en communauté) demande une évaluation via une enquête communautaire au SCC de Rouyn-Noranda
• Le CRC fait une évaluation de la candidature
• Le dossier est présenté à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
• Si l’évaluation du CRC et de la CLCC est positive, le détenu est admis au CRC

Principaux privilèges et responsabilités du résident *

• Est autorisé à découcher progressivement et avec l’accord du Service correctionnel du Canada (SCC)
• Peut obtenir des permissions de s’absenter du Centre en lien avec son plan d’intervention
• Peut travailler, aller à l’école, rechercher d’emploi
• N’est pas éligible à l’aide sociale, sauf exception
• Peut contribuer au soutien de sa famille
• Peut entreprendre des démarches et suivre des thérapies

* Note : L’octroi des privilèges est plus restrictif pour les personnes admises au CRCATNQ selon les statuts de semi-liberté projet ou assignation à résidence.