Les services du CRCATNQ s’adressent à tout homme âgé de 18 ans ou plus ayant des démêlés avec la justice et ayant été sanctionné par un tribunal pour avoir contrevenu au code criminel.

1. 1- Intérêt

   L’homme intéressé doit en faire part à la personne responsable de son dossier (titulaire, agent de probation, agent de libération conditionnelle ou avocat).

2. 

   2- Demande

   Une demande est adressée à la direction clinique du CRCATNQ qui entame le processus d’évaluation à l’aide du dossier et/ou par entrevue téléphonique. Le CRCATNQ rend sa décision par écrit, incluant les raisons de l’acceptation ou du refus. Dans le cas d’une acceptation, le CRCATNQ définit les objectifs de séjour (plan d’intervention).

   Selon la sentence, le dossier est également présenté :

   • Comité d’évaluation des permissions de sortie (PS) – moins de 6 mois
   • Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) – plus de 6 mois
   • Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) – plus de 2
3. 

   3- Décision

   Si les recommandations du CRCATNQ et du Comité d’évaluation ou Commission des libérations conditionnelles sont toutes deux positives, le candidat est admis.

4. 

   4- Engagement

   Le résident confirme qu’il accepte les termes de son acceptation et qu’il est disposé à se mettre en action. Il signe alors son contrat d’engagement.